Les Grands Bateaux de Provence
Siège social Allées de l’Oulle 84000 Avignon § 04 90 85 62 25 - contact@bateauxdeprovence.fr - bateauxdeprovence.fr
SAS au capital de 15 245 € - SIREN 334 875 242 RCS d’Avignon – APE 5030Z – TVA FR36 334 875 242
Ci-dessous désignée : « GBP »
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par « GBP » : promenades fluviales, croisières déjeuner et diner, prestations à quai. Les présentes conditions prévalent sur toutes les autres conditions d’achat. Toutes clauses contraires ou complémentaires non contractuelles ou qui ne feraient pas l’objet de conditions particulières ou d’un accord entre « GBP » et le Client sont réputées caduques et non écrites. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client, pour lui permettre de valider sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, et les ayant acceptées sans réserve. La validation de la commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Dans le but de satisfaire le Client, « GBP » pourra être amené à faire évoluer les présentes conditions générales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004 n°2004-801 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; « GBP » respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et de suppression des données en ce qui le concerne, pour cela il lui suffit de contacter « GBP » par courrier ou par téléphone, un justificatif d’identité pourra être demandé. « GBP » est amené à solliciter le Client par e-mail pour lui faire parvenir la confirmation de sa commande.
Gestion des options
Lors de sa réservation, le Client peut poser une option sur une prestation bien définie (bateau, date, etc…) ce qui donne le droit à une priorité de réservation durant 15 jours, sans entrainer d’engagement de part et d’autre. Si un autre client souhaite réserver la même prestation pour la même date, « GBP » préviendra le premier Client qui disposera alors d’un délai de 72h ouvrés pour confirmer sa réservation. Passé ce délai, l’option sera automatiquement annulée.
Confirmation de réservation
Ventes à l’agence
Pour toute commande au guichet d’une des prestations, un acompte de 30% minimum ou la totalité sera demandé au client.
Ventes en ligne
Pour toutes commandes en ligne d’une des prestations proposées, la totalité du montant de la commande du client devra être payée par carte bancaire en ligne.
Bon cadeau ou carte cadeau
Pour toute réservation avec un bon cadeau ou une carte cadeau, le numéro du bon devra être fourni. Sans ce numéro aucune réservation ne pourra être enregistrée.
Groupes à partir de 20 personnes
La réservation d’une prestation pour un groupe d’un minimum de 20 personnes est ferme et définitive à partir du moment où le devis est accepté et le versement d’un acompte de 30% du montant total est réalisé.
Disponibilités des prestations
Les réservations pour l’ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités des différentes croisières.
Un minimum de 15 passagers pour les promenades fluviales et de 30 passagers pour les croisières déjeuner ou diner est requis pour assurer la prestation.
Modification par le client
Vente à l’agence, bon cadeau, vente en ligne
Pour tout changement de la commande, augmentation ou diminution du nombre de participants, ce dernier devra être formulé physiquement, par téléphone ou encore par e-mail auprès de l’accueil.
Toute diminution de participants 48h avant le jour J devra être justifiée.
Toute diminution de participants le jour J, n’engendrera aucun remboursement ou ne sera déduit de la facture.
Toute augmentation de participants devra être formulée physiquement, par téléphone ou encore par e-mail auprès de l’accueil 10h avant l’heure de la prestation.
Réservation Groupes
Pour tout changement de la commande, augmentation ou diminution du nombre de participants, ce dernier devra être formulé par courrier ou e-mail. Le nombre définitif de participants devra être communiqué 72h au plus tard avant le début de la prestation. Ce délai passé, le nombre donné lors de la réservation sera retenu pour la facturation.
Modification par « GBP »
Les croisières étant soumises aux règles de la navigation intérieure, « GBP » se réserve le droit d’apprécier le caractère praticable des voies navigables.
Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris au moment de l’appareillage ou durant la navigation, en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.
En cas de modification du parcours de la croisière, une réduction de 30% de la partie navigation de la prestation sera accordée.
Les menus pourront être modifiés à tout moment suivant les approvisionnements du chef jusqu’au jour de la prestation, « GBP » garantissant un niveau de qualité de prestation identique pour le client.
Annulation par le client
Cet article s’applique intégralement à toutes les prestations proposées par « GBP ».
Le client peut procéder à l’annulation totale ou partielle de sa réservation par e-mail ou par courrier A/R, la date de réception du courrier fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après.
Pour une annulation intervenant à plus de 30 jours calendaires avant la prestation, une somme forfaitaire, par dossier, de 80 euros pour les promenades fluviales et 150 euros pour les croisières déjeuner ou diner sera retenue comme frais de gestion.
Pour une annulation intervenant entre J-30 et J-10 jours calendaires avant la prestation, une pénalité représentant 50% (cinquante pour cent) du prix TTC de la prestation est due par le Client, quel que soit le montant de la prestation, (« GBP » conserve l’acompte).
Pour une annulation intervenant à moins de 10 jours calendaires avant la date de la prestation ou pour non-présentation du client le jour J : une pénalité représentant 100% (cent pour cent) du prix TTC de la prestation est due par le Client.
« GBP » se réservant, le droit de revendre les places ainsi libérées. Les pénalités restent en tout état de cause acquises à « GBP ».
Une fois la réservation faite et validée (paiement d’un acompte) auprès d’une billetterie.
Une fois la réservation faite et validée auprès d’une billetterie avec un bon cadeau ou une carte cadeau. En cas d’annulation le client peut choisir de reporter sa croisière sous réserve que son bon cadeau soit toujours valable à la date du report.
Les bons cadeaux ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Annulation par « GBP »
En cas d’impossibilité de naviguer en croisières déjeuner ou diner et assimilés (le bateau restant à quai) pour quelque raison que ce soit (panne mécanique, crues, intempéries, interdiction administrative, etc…) : une réduction de 35% de la partie navigation de la prestation sera accordée.
En cas d’annulation de la totalité des prestations, « GBP » s’engage avec l’accord préalable du client, soit à imputer les sommes versées à titre d’acompte sur une réservation ultérieure, soit à rembourser purement et simplement les dites sommes. Toutefois, « GBP » ne sera pas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de cette annulation.
Dans le cas où il y aurait moins de 15 passagers sur les promenades fluviales et moins de 30 passagers sur les croisières déjeuner ou diner. « GBP » se réserve le droit d’annuler les départs, « GBP » s’engage à rembourser les prestations vendues.
Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises.
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicable le jour de la prestation. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
La variation des conditions économiques peut entrainer une révision du prix. Les coûts du transport lié au coût du carburant seront répercutés sur les prix.
Le prix fixé ne pourra plus faire l’objet d’un changement 15 jours avant la date de la prestation.
Il appartient au client d’apprécier avant la validation de la commande si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.
« GBP » accepte les virements interbancaires, les règlements en espèces en euros, les ANCV, les cartes bancaires agréées par le service de réservation ou indiquée à l’accueil des différents lieux. Les prestations peuvent également être délivrées contre remise d’un voucher/bon d’échange émis par une société obligatoirement agréée par « GBP ».
En cas d’accord sur devis d’un paiement, tout retard de paiement entraînera de plein droit la facturation de pénalités de retard. L’Article L.441.6 du Code de Commerce précise que, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités de retard seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Conformément à Loi de Modernisation de l’Economie (LME), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le taux de pénalités de retard appliqué est de 3 % l’an. Toute contestation partielle de la facturation ne pourra en aucun cas justifier un défaut de règlement total de la prestation objet des présentes. Le seul défaut de paiement qui sera admis ne devra porter que sur le montant de la contestation, sous réserve que celle-ci soit objectivement fondée et notifiée à « GBP » par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations fournies devront être adressées à Les Grands Bateaux de Provence – allées de l’Oulle – 84000 Avignon. Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont fournies par écrit et adressées à « GBP » dans un délai maximum de dix jours après la fin de la prestation.
« GBP » déclare être dûment assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation et notamment en cas d’intoxication alimentaire et en matière de transport fluvial de passagers.
« GBP » se réserve le droit de facturer au Client tout dégât de matériels causés à bord par lui-même ou un membre de son groupe.
Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale, « GBP » se réserve le droit d’apprécier le caractère praticable des voies navigables. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris au moment de l’appareillage ou durant la navigation, en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.
« GBP » décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des règles susvisées et des règlements de police, sans préjudice des dommages et intérêts qu’ils pourront demander en raison du préjudice qu’ils auront subi du fait de cette inobservation.
« GBP » ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable de l’accident, même partiellement, et tout autre événement imprévisible.
« GBP » se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives etc…) ou tout autre fait indépendant de sa volonté.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées par les règlements intérieurs des différents lieux des prestations auxquels le Client s’engage à se conformer : comportement, tenue vestimentaire, règles de prudence et de sécurité, etc…
Le passager doit se présenter au lieu d’embarquement des bateaux au plus tard 10 minutes avant l’heure prévue de départ. Si le passager arrive après le départ du bateau, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par le personnel du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord. Il ne sera admis sur le bateau aucun matériel pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel.
« GBP » se réserve le droit de facturer au client tout dégât de matériels causés à bord par lui-même (ou un membre de son groupe dans le cas d’une réservation de groupe).
Une tenue correcte sera exigée sur les bateaux. « GBP » se réserve la faculté de refuser l’accès à bord. Il est interdit à toute personne étrangère au service de s’introduire sans permission spéciale dans le compartiment moteur, ainsi que dans le poste de pilotage et la cuisine.
Les bons cadeaux émis par « GBP » ont une durée de validité de 12 mois à partir du jour d’achat. Au-delà de la date limite, les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Les réservations pour les prestations des bons cadeaux se font sous réserve des disponibilités. Il est obligatoire de présenter l’original du bon cadeau ou de la carte cadeau à la réception le jour de la prestation ainsi que tout autre document officiel faisant foi de réservation. Si les clients ou les bénéficiaires ne sont pas présents le jour de la réservation, le bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. Les bons cadeaux et cartes cadeaux sont payables à 100 % à la commande et pourront être envoyés sous réserve d’encaissement du paiement. Les bons cadeaux ou cartes cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.
Pour commander, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ces sites conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client est financièrement responsable de l’utilisation des sites tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ces sites. Une utilisation frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, du service de réservation de ces sites, pourra entraîner le refus par « GBP », à tout moment, de l’accès aux services proposés sur Internet.
Le Client peut, à tout moment, consulter les informations concernant le détail de sa réservation dans le mail de confirmation de la réservation.
Toutes les prestations sont valables pour la date de réservation choisie par le Client. Elles ne sont pas reportables.
Le paiement en ligne par carte bancaire s’effectue dans un environnement entièrement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les suivantes : Visa / American Express et Mastercard. Les informations sont cryptées par PayZen.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le Client est immédiatement informé par un message à l’écran dans lequel il est invité à prendre contact avec le service Clientèle afin de trouver une autre solution de paiement.
En application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des prestations proposées sur le site internet www.bateauxdeprovence.fr des « GBP » ou au nom de ses partenaires n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.
« GBP » et le Client s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations. Les éléments accessibles sur le site, ou les bateaux, et aux billetteries, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des sites Internet sans autorisation préalable des « GBP ». L’exploitation non préalablement autorisée par « GBP », à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Pour plus d’informations, voir Politique de gestion Cookie et Politique de confidentialité.
« GBP » est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à « GBP » qui lui appartiennent ou dont elle détient les droits.
Le Client peut contacter le Service « GBP » du lundi au vendredi par téléphone au +33 (0)4 90 85 62 25 ou par mail contact@bateauxdeprovence.fr entre 9h00 et 17h00.
En cas de litige ou de contestation, seules les lois françaises sont applicables et les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges commerciaux relèveront exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce d’Avignon.
Dernière mise à jour réalisée : le 15/04/2023.
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